Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce que NLocale collecte, pourquoi, pendant combien de temps et les moyens concrets de garder le contrôle.
Version en vigueur : 2026-11-12 · 1.7
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés au moyen de NLocale est JAK MOOH, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 105 005 334. Son siège social est situé 3 rue de Stalingrad, 76500 Elbeuf. Son bureau éditorial NLocale et son adresse de correspondance sont situés 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Contact vie privée : nadege@nlocale.fr, en indiquant « Données personnelles » dans l'objet. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; ce point sera réévalué si la nature ou l'ampleur des traitements le requiert.
Article 2
Périmètre de la politique
Cette politique concerne le site nlocale.fr, ses formulaires, les espaces de compte NLocale et, lorsqu'ils sont activés, les espaces administrateur, professionnel et collectivité. Elle couvre aussi les messages transactionnels et les fonctions d'assistance numérique proposées sous le nom Tata Nadège. Elle couvre également les candidatures et la participation bénévole au réseau Les Cousines de Tata Nadège, dont les échanges s’effectuent par courriel à nadege@nlocale.fr.
Lorsqu'un utilisateur est redirigé vers le site, la messagerie ou le réseau social d'un professionnel, ce tiers traite ensuite les données sous sa propre responsabilité. Sa politique de confidentialité s'applique alors en complément de la présente politique.
Article 3
Données susceptibles d’être traitées
- Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.
- Compte : identifiant, rôle, organisation, préférences, date de connexion et événements de sécurité. Les mots de passe sont gérés sous forme protégée par le service d'authentification et ne sont pas lisibles par NLocale.
- Professionnels et collectivités : raison sociale, SIREN/SIRET, fonction, mandat, territoire, coordonnées, informations contractuelles et de facturation.
- Fiches et événements : descriptions, horaires, prix, accessibilité, coordonnées, liens, médias, auteurs, sources et historique de modification.
- Demandes directes : objet, message, établissement visé, coordonnées et éléments librement communiqués.
- Candidatures et membres des Cousines de Tata Nadège : identité ou pseudonyme, adresse électronique, commune ou terroir, thèmes, liens d’intérêts déclarés, éléments de motivation, acceptation de la charte et, uniquement en cas de consentements distincts, éléments de fiche publique et photographie.
- Relations commerciales : offre choisie, devis, commande, statut d'abonnement, factures et historique d'assistance.
- Navigation : adresse IP, journaux techniques, appareil, navigateur, pages consultées, origine de visite, consentements et mesures d'audience lorsqu'elles sont activées.
- Modération : signalement, preuve, réponse, décision et historique utile à la sécurité ou au règlement d'un différend.
Article 4
Origine des données
Les données peuvent provenir :
- directement de l'utilisateur, du professionnel ou de la collectivité ;
- d'un membre autorisé de la même organisation ;
- de sources publiques ou ouvertes, notamment les sites officiels, registres publics et jeux de données touristiques tels que DATAtourisme ;
- d'un organisateur, office de tourisme ou partenaire habilité à transmettre les informations ;
- des systèmes techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d'audience.
Lorsque des coordonnées n'ont pas été recueillies directement auprès de la personne, NLocale l'informe conformément à la réglementation au plus tard lors du premier contact ou dans le délai légal applicable, sauf exception prévue par les textes.
Article 5
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique | Exemples |
|---|---|---|
| Fournir le site et les comptes | Contrat ou mesures précontractuelles | Connexion, rôles, fiches, tableau de bord, assistance |
| Traiter une demande directe | Mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur et intérêt légitime | Transmettre une demande de devis, commande ou disponibilité au destinataire choisi |
| Gérer les offres professionnelles | Contrat et obligations légales | Devis, souscription, facturation, comptabilité, résiliation |
| Publier et fiabiliser l'information locale | Intérêt légitime, mission contractuelle ou consentement selon le contenu | Vérification, correction, traduction, historique éditorial |
| Sécuriser et prévenir les abus | Intérêt légitime et obligations légales | Journaux, détection de fraude, audit, modération, preuve |
| Envoyer les communications indispensables | Contrat ou intérêt légitime | Confirmation, sécurité, changement important, suivi d'une demande |
| Envoyer une lettre d'information ou prospecter | Consentement, ou intérêt légitime dans les seuls cas autorisés | Actualités locales, offres analogues, invitation à compléter une fiche |
| Mesurer et améliorer le service | Consentement pour les traceurs non exemptés ; intérêt légitime pour les statistiques strictement nécessaires | Audience, performance, qualité des résultats, tests |
| Respecter la loi et défendre des droits | Obligation légale et intérêt légitime | Réquisitions, droits RGPD, contentieux, conservation probatoire |
| Instruire les candidatures et animer le réseau bénévole Les Cousines de Tata Nadège | Intérêt légitime pour l’instruction, la réponse et le suivi ; consentement pour la publication d’une fiche ou d’une photographie | Courriel à nadege@nlocale.fr, suivi des membres, fiche publique, photographie |
Article 6
Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires sont signalés dans l'interface. Sans eux, NLocale peut ne pas être en mesure de créer un compte, transmettre une demande, publier une fiche, conclure un abonnement ou répondre. Les autres champs sont facultatifs. Un refus des traceurs non nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles.
Article 7
Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions, peuvent recevoir les données :
- les personnes habilitées de JAK MOOH intervenant pour NLocale ;
- le professionnel, l'organisateur ou la collectivité expressément choisi par l'utilisateur pour une demande directe ;
- les membres autorisés d'une organisation, selon leur rôle dans le back-office ;
- les prestataires techniques et conseils soumis à des obligations de confidentialité ;
- les autorités, juridictions ou organismes habilités lorsqu'une obligation légale l'impose.
NLocale ne vend ni ne loue les données personnelles. Une fiche publique ne doit contenir que les coordonnées professionnelles destinées à être rendues publiques et validées à cette fin.
Article 8
Prestataires et transferts hors Espace économique européen
L'hébergement technique de nlocale.fr, ainsi que des adresses espace.nlocale.fr et studio.nlocale.fr, est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, TVA FR 22 424 761 419). L'application et la base de données du site public sont opérées sur cette infrastructure, en France.
Lorsque des courriels transactionnels sont réellement envoyés depuis les serveurs de NLocale, l'envoi s'appuie sur le prestataire Resend. Si l'envoi n'est pas activé, les messages restent retenus côté serveur et ne sont pas transmis à ce prestataire.
Stripe est le prestataire envisagé pour le paiement de l'abonnement NLocale au Comptoir, lorsque ce parcours sera ouvert. Le paiement en ligne des clients du professionnel (Comptoir+) n'est pas proposé à la souscription.
Les traitements automatisés de rédaction ou de traduction actuellement opérés par NLocale s'appuient, par défaut, sur le prestataire Mistral (API). D'autres prestataires strictement nécessaires peuvent s'ajouter ; la présente politique sera mise à jour en cas de changement significatif.
Lorsque le professionnel demande une aide à la traduction de sa vitrine, NLocale transmet à un prestataire de traduction automatique le nom de l’établissement, sa catégorie, sa commune et les quatre textes français enregistrés : titre, présentation, titre SEO et description SEO. NLocale n’y joint ni les coordonnées privées du compte, ni les photos, ni les demandes reçues. Les textes saisis peuvent toutefois contenir les coordonnées que le professionnel y a lui-même ajoutées : aucune information confidentielle ne doit y figurer. Les traductions proposées doivent être relues et ne sont ni enregistrées dans la vitrine ni publiées automatiquement.
Certains prestataires sont établis ou disposent d'équipes hors de l'Espace économique européen. Les transferts éventuels reposent, selon le cas, sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires adaptées. Les informations disponibles sur ces garanties peuvent être demandées à l'adresse de contact, sous réserve des éléments confidentiels.
Article 9
Durées de conservation
NLocale conserve chaque catégorie pendant une durée proportionnée à sa finalité, puis la supprime ou l'anonymise. Une conservation intermédiaire plus longue peut s'appliquer pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit.
| Catégorie | Durée de référence |
|---|---|
| Compte et profil | Pendant l'utilisation du compte, puis jusqu'à 3 ans après sa clôture pour la gestion des preuves et litiges |
| Prospects et contacts commerciaux, hors formulaire des vitrines professionnelles | 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition antérieure |
| Demandes par le formulaire des vitrines professionnelles | Accessibles au professionnel pendant 90 jours, puis supprimées lors du nettoyage quotidien |
| Fiches, événements et historique éditorial | Pendant la publication, puis 5 ans maximum en archive probatoire ; les contenus publics devenus inexacts sont retirés ou actualisés |
| Contrats, commandes et factures | Durée du contrat, puis durées légales ; pièces comptables et factures : 10 ans |
| Consentements et oppositions | Preuve conservée pendant la durée nécessaire à la conformité ; la liste d'opposition aussi longtemps qu'utile pour respecter le choix |
| Journaux de connexion et sécurité | 12 mois en principe, davantage uniquement en cas d'incident ou d'obligation légale |
| Mesure d'audience | Identifiants : 13 mois maximum ; données d'audience agrégées : 25 mois maximum |
| Signalements et demandes de droits | Le temps du traitement, puis jusqu'à 5 ans en conservation probatoire selon la nature de la demande |
| Candidatures non retenues aux Cousines de Tata Nadège | 2 ans à compter du dernier contact ou de la décision, sauf opposition ou effacement antérieurs lorsque les conditions sont réunies |
| Membres des Cousines de Tata Nadège | Pendant la participation, puis jusqu’à 3 ans après le départ pour la gestion des preuves et litiges ; la fiche publique et la photographie sont dépubliées sans délai injustifié en cas de départ ou de retrait du consentement |
Article 10
Demandes envoyées aux professionnels
Le formulaire de contact des vitrines professionnelles transmet votre nom, votre adresse électronique et votre message au professionnel choisi. NLocale rend cette demande accessible dans son espace professionnel pendant 90 jours, puis la supprime lors du nettoyage quotidien. Ces données servent au suivi de votre demande. Ce formulaire ne vous inscrit à aucune prospection commerciale et ne déclenche aucun courriel automatique, réservation ou paiement.
Article 11
Hébergements : dossiers de séjour, équipe et paiements
Lorsque les fonctions de réservation sont activées pour un logement, NLocale traite les informations nécessaires au devis et au suivi du séjour : compte du voyageur, logement, dates, nombre de voyageurs et, selon les champs renseignés, âge des enfants, animaux, prestations, motif d’exonération de taxe, montants, conditions acceptées et état de la réservation. Ces informations servent à calculer le devis, traiter la réservation et organiser le séjour ; les champs nécessaires sont identifiés dans le parcours.
Le dossier de séjour peut être complété par un nom, un téléphone et une note d’arrivée. Ces trois champs complémentaires sont facultatifs. Ils servent à préparer l’accueil et les échanges liés au séjour. N’y inscrivez ni donnée sensible, ni document d’identité, ni numéro de carte ou cryptogramme. Un récapitulatif de séjour est privé et ne publie pas ces renseignements dans la fiche du logement ou le catalogue IA public.
Le voyageur accède à son propre dossier. Le professionnel et les membres de son équipe accèdent aux dossiers selon leurs habilitations, les logements autorisés et les actions permises. Les informations de tâches, d’affectation et de suivi servent à organiser l’arrivée, le départ et l’entretien. Un abonnement ou un rôle de collectivité ne donne aucun accès général aux coordonnées des voyageurs. L’accès par Tonton Jak ou un assistant connecté suit les mêmes limites et le mandat privé et révocable applicable.
Dans les fonctions de paiement configurées, la saisie de carte est réalisée par Stripe. NLocale ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme ; les références du prestataire, montants, échéances et statuts d’opérations sont utilisés pour suivre les acomptes, soldes, garanties et remboursements. Un retour sur une page ne prouve pas un paiement. Un parcours de paiement signalé en mode test ne déclenche pas de paiement réel.
Un connecteur externe ne reçoit les données nécessaires à son périmètre que lorsqu’il est configuré et activé pour le logement concerné. Une inscription ou une formule payante ne connecte pas automatiquement des services externes de synchronisation du calendrier, de gestion des séjours ou d’autres outils. Le professionnel doit limiter la transmission et les accès aux besoins du séjour. Les conditions du prestataire et les informations sur les destinataires et transferts ci-dessous complètent ce cadre.
Critères de conservation des données · Exercer vos droits sur les données
Article 13
Assistance Tata Nadège et traitements automatisés
Tata Nadège peut utiliser des règles de recherche et des modèles d'intelligence artificielle pour reformuler une demande, retrouver des lieux ou événements, résumer des informations et proposer des réponses. Les données envoyées à cette fonction sont limitées à ce qui est nécessaire à la requête et au contrôle de sécurité.
- Les réponses peuvent être incomplètes ou erronées et doivent être vérifiées avant toute décision.
- Tata Nadège ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne.
- Les décisions éditoriales, la modération et l'attribution du badge « Goûté par Tata Nadège » restent sous contrôle humain.
- Ne communiquez à Tata Nadège ni secret, ni donnée sensible, ni information bancaire.
Article 14
Les Cousines de Tata Nadège
Les Cousines de Tata Nadège est un réseau bénévole d’expertes et d’experts locaux animé dans le cadre de NLocale. La participation est libre. Elle ne crée ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni rémunération. La participation au réseau Les Cousines de Tata Nadège est réservée aux personnes majeures.
Les candidatures et les échanges s’effectuent par courriel adressé à nadege@nlocale.fr. Selon les éléments communiqués par la personne, peuvent être traités : l’identité ou un pseudonyme, l’adresse électronique, la commune ou le terroir, les thèmes, les éléments de motivation, les liens d’intérêts déclarés, ainsi que tout autre élément librement transmis dans le message. Lors de l’accueil d’un membre, peuvent également être conservés la date et la version d’acceptation de la charte, ainsi que les informations nécessaires au suivi de la participation et au circuit éditorial.
Une fiche descriptive publique, comprenant par exemple un nom ou un pseudonyme, une commune ou un terroir, des thèmes, une signature, une présentation et des liens vers des contributions publiées, n’est mise en ligne qu’après validation et seulement si la personne y consent de façon distincte. La publication d’une photographie, et notamment d’un visage, fait l’objet d’un consentement distinct. Une candidature peut être adressée, et une participation peut exister, sans fiche publique et sans photographie.
NLocale ne demande pas, pour ce réseau, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. N’indiquez pas d’informations de santé, d’identifiants officiels, de données bancaires ou d’autres informations confidentielles sans nécessité.
L’instruction des candidatures, la réponse aux messages, le suivi des membres et l’organisation du réseau reposent sur l’intérêt légitime de JAK MOOH, éditeur de NLocale (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Cette base est retenue parce que la personne écrit de sa propre initiative, que le traitement se limite à ce qui est nécessaire pour examiner le message, y répondre et, le cas échéant, organiser une participation bénévole et le circuit éditorial, et que cette participation ne constitue pas un contrat de travail.
La publication d’une fiche descriptive publique repose sur le consentement de la personne (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). La publication d’une photographie et, le cas échéant, d’un visage, repose sur un consentement distinct, donné pour cette finalité (article 6, paragraphe 1, a du RGPD), sans préjudice du droit à l’image.
Ces données sont accessibles aux seules personnes habilitées de JAK MOOH intervenant pour NLocale, ainsi qu’aux outils internes de gestion de l’équipe NLocale. Les prestataires déjà mentionnés dans la présente politique, notamment pour l’hébergement du site, peuvent traiter les données d’une fiche ou d’une photographie une fois celles-ci publiées, dans la limite de leur rôle. Il n’existe pas de messagerie privée directe entre membres ou avec le public sur NLocale pour ce réseau. NLocale ne vend ni ne loue ces données.
Sous réserve des durées plus longues nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit : les candidatures non retenues sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact ou de la décision, sauf opposition ou effacement antérieurs lorsque les conditions sont réunies ; les données d’un membre sont conservées pendant la durée de sa participation ; en cas de départ ou de retrait du consentement à la publication, la fiche publique et la photographie sont dépubliées sans délai injustifié, et le dossier interne est ensuite conservé jusqu’à trois ans après le départ, pour la gestion des preuves et des éventuels litiges, sauf obligation légale particulière ou demande d’effacement lorsque les conditions sont réunies ; la preuve des consentements et des retraits est conservée pendant la durée nécessaire à la conformité, conformément au tableau des durées de la présente politique ; les textes éditoriaux déjà publiés suivent les durées prévues pour les fiches, événements et l’historique éditorial. Ils restent signés du nom ou du pseudonyme de l’auteur, sauf si la personne demande leur retrait ou leur anonymisation.
Les droits décrits dans les sections « Vos droits » et « Exercer un droit ou déposer une réclamation » de la présente politique s’appliquent. Le consentement donné pour la publication de la fiche ou de la photographie peut être retiré à tout moment en écrivant à nadege@nlocale.fr, en indiquant « Données personnelles » dans l’objet. Le retrait entraîne la dépublication de la fiche et, le cas échéant, de la photographie. Il ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Une opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime peut également être formée à la même adresse. Le départ du réseau peut être demandé à tout moment, sans justification.
Article 15
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, chacun peut demander :
- l'accès à ses données et une copie ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation temporaire d'un traitement ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
- le retrait du consentement, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées ;
- des informations sur les garanties encadrant un transfert international ;
- de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Article 16
Exercer un droit ou déposer une réclamation
La demande peut être adressée à nadege@nlocale.frou par courrier à JAK MOOH, bureau éditorial NLocale, 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon. Précisez le droit exercé, les données ou le compte concernés et une adresse de réponse. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et seules les informations strictement nécessaires seront alors requises.
NLocale répond en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne en est informée dans le premier mois. En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (nouvel onglet).
Article 17
Sécurité et violation de données
NLocale applique des mesures proportionnées aux risques : contrôle d'accès par rôles, authentification, chiffrement des échanges, séparation des environnements, sauvegardes, journalisation, mises à jour et limitation des données. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées au fil du développement du service.
Une violation susceptible d'engendrer un risque est notifiée à l'autorité compétente dans le délai légal et, lorsqu'elle présente un risque élevé, aux personnes concernées. Tout incident suspect peut être signalé sans délai à l'adresse de contact.
Article 18
Mineurs
La consultation des contenus locaux est ouverte à tous. Les comptes professionnels, les mandats de collectivité et les abonnements sont réservés aux personnes juridiquement capables et autorisées. Lorsqu'une fonction destinée au public implique le consentement d'un mineur, NLocale applique les règles d'âge et d'autorisation parentale prévues par le droit français. La participation au réseau Les Cousines de Tata Nadège est réservée aux personnes majeures.
Article 19
Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter une nouvelle fonction, un prestataire ou une exigence légale. La date de version est affichée en tête de page et la date de consultation en bas. Toute modification substantielle concernant un compte actif est portée à la connaissance de l'utilisateur par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Article 20
Alerte à l’ouverture de l’espace pro et origine des inscriptions
Le formulaire pro de la page Prochainement sert uniquement à demander l’annonce de l’ouverture de l’espace pro NLocale. NLocale enregistre votre adresse e-mail, la langue choisie, l’origine « pros », la version de l’accord et les dates de demande, de confirmation et de retrait. Ces données sont conservées dans un registre privé, distinct de La Lettre de Tata Nadège, et ne sont pas publiées.
Cette alerte repose sur votre consentement, confirmé par un lien envoyé par e-mail. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment au moyen du lien de retrait présent dans les messages liés à cette demande, ou en contactant NLocale. Le retrait de l’alerte pro ne modifie pas votre choix pour La Lettre ; l’inscription à La Lettre ne vous inscrit pas à l’alerte pro.
Les demandes non confirmées sont supprimées après sept jours. Les demandes confirmées sont conservées pour l’alerte jusqu’au retrait de votre accord, dans la limite de trois ans après votre confirmation ou son renouvellement explicite. Après un retrait, votre adresse est exclue des envois ; la preuve de votre choix peut rester conservée jusqu’à cette limite, sans nouvel usage commercial.
Pour La Lettre de Tata Nadège, NLocale peut aussi conserver la rubrique d’origine de votre inscription : Bien manger, Dormir sur place ou Les pros. Ces indications s’ajoutent aux origines déjà enregistrées et servent à comprendre les intérêts des personnes inscrites. Elles ne mesurent pas tous les clics sur le site et ne réactivent pas une inscription précédemment retirée.
S’inscrire à l’alerte pro ne crée aucun compte professionnel ni abonnement payant, ne réserve aucune place de fondateur et n’attribue aucun avantage tarifaire.
Article 21
Données transmises aux assistants connectés
L’accès public pour les assistants porte sur les informations destinées à la publication. Les coordonnées des participants, messages, réservations individuelles, tableaux de bord et exports de gestion ne font pas partie de ce catalogue. Une coordonnée professionnelle publique n’autorise pas sa réutilisation pour toute finalité.
L’accès privé traite l’identité du compte, l’organisation, les droits et le mandat pour authentifier la connexion et exécuter le service demandé. Les données d’activité, demandes et inscriptions ne sont communiquées à l’assistant choisi que dans le périmètre autorisé. L’autorisation technique de connexion ne remplace pas la base légale requise pour traiter les données des personnes concernées. Pour la gestion effectuée pour le compte d’un organisateur, les instructions et obligations respectives sont encadrées par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD avant activation.
Le fournisseur de l’assistant connecté est un destinataire des données qui lui sont transmises. Ses finalités, durées de conservation, conditions d’utilisation des données et éventuels transferts dépendent du service choisi et doivent être examinés avant connexion. NLocale n’affirme pas qu’un fournisseur tiers s’interdit tout entraînement ou tout transfert sans engagement vérifié. La révocation met fin aux nouveaux accès ; les demandes portant sur les copies du tiers doivent également lui être adressées.
Les traces de sécurité enregistrent les identifiants du compte et de la connexion, la date, l’opération, son périmètre et son résultat ; elles n’ont pas vocation à recopier les messages ou listes de participants. Leur durée de référence est de 12 mois, sauf incident, obligation légale ou conservation probatoire justifiée. Les notifications et données métier restent soumises à la durée du traitement auquel elles se rapportent. Les droits peuvent être exercés auprès de nadege@nlocale.fr et, pour les traitements de l’organisateur ou de l’assistant tiers, auprès du responsable concerné.
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