Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, dites « CGU », encadrent l'accès et l'utilisation de NLocale : site public, moteur de découverte locale, fiches de lieux et d'activités, agenda, formulaires, espaces de compte, tableaux de bord et fonctions d'assistance numérique.

NLocale est édité et exploité par JAK MOOH, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 105 005 334. Son bureau éditorial NLocale et son adresse de correspondance sont situés 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon. Contact : nadege@nlocale.fr.

• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise NLocale.
• Titulaire de compte : utilisateur authentifié disposant d'un espace personnel.
• Professionnel : entreprise, artisan, ferme, commerce, restaurant, bar, café, gîte, chambre d'hôtes, hôtel ou autre acteur référencé.
• Collectivité : commune, établissement public, office de tourisme ou organisme territorial utilisant un espace dédié.
• Organisation : structure à laquelle sont rattachés un ou plusieurs titulaires de compte avec des rôles distincts.
• Organisateur : personne ou structure responsable d'un événement publié sur NLocale.
• Contenu : texte, donnée, image, vidéo, document, avis éditorial, message, lien ou information disponible sur le service.
• Tata Nadège : identité éditoriale publique de NLocale. Tonton Jak désigne l’assistant professionnel IA, utilisé avec les droits du compte et les fonctions activées.
• Demande directe : message adressé à un professionnel ou organisateur par courriel, lien ou réseau social à partir de NLocale.

Les CGU s'appliquent aux visiteurs, titulaires de compte, professionnels, collectivités et organisateurs, pour la partie du service qu'ils utilisent. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

Une offre payante, un atelier éditorial, une prestation sur mesure, un contrat de collectivité ou une future fonction de réservation peut faire l'objet de conditions générales de vente, d'un devis, d'un bon de commande ou de conditions particulières. En cas de contradiction, le document particulier accepté pour la prestation concernée prévaut sur les présentes CGU.

La consultation du site suppose le respect des règles d'usage qui lui sont applicables. La création d'un compte, la revendication d'une fiche, l'adhésion à une organisation ou la publication d'un contenu nécessite une acceptation explicite des CGU au moyen du dispositif prévu dans l'interface.

La version opposable est celle acceptée ou en vigueur à la date de l'utilisation concernée. NLocale conserve la date et la version acceptées lorsqu'un compte existe. Les versions antérieures peuvent être demandées par courriel. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer aux fonctions qui les requièrent.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. Toute personne agissant pour un professionnel, une association, un organisateur ou une collectivité garantit être autorisée à engager ou à administrer cette structure dans la limite du rôle demandé.

NLocale peut demander un justificatif de mandat, d'identité professionnelle, d'immatriculation, de domaine officiel ou tout élément raisonnablement nécessaire pour éviter l'usurpation. Le refus ou l'impossibilité de vérifier la qualité peut entraîner le rejet d'une revendication ou la limitation du compte.

La consultation publique est en principe gratuite, hors coût de connexion. Certaines fonctions sont réservées à un compte, à un rôle, à une zone géographique ou à une offre déterminée. L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'un navigateur récent et d'une connexion compatibles.

NLocale peut faire évoluer, ajouter, retirer ou tester une fonction. Une fonction pilote ou signalée comme telle peut être incomplète et changer plus fréquemment. Les engagements propres à une offre payante restent régis par le contrat correspondant.

• Les informations d'inscription doivent être exactes, actuelles et accessibles à leur titulaire légitime.
• Un compte est personnel ; les identifiants et liens de connexion ne doivent pas être partagés.
• Le titulaire doit protéger sa messagerie, utiliser les dispositifs de sécurité proposés et signaler immédiatement un accès suspect.
• Il doit mettre à jour son adresse électronique pour rester joignable et recevoir les notifications indispensables.
• Les comptes automatisés, fictifs, multiples à des fins abusives ou créés sous l'identité d'un tiers sont interdits.

Toute action réalisée après une authentification valide est présumée provenir du titulaire, sans exclure la possibilité pour celui-ci de démontrer une fraude ou une défaillance. NLocale ne demande jamais un mot de passe complet par courriel.

Un espace professionnel ou collectivité peut comporter plusieurs rôles : propriétaire, administrateur, éditeur, contributeur ou lecteur. Les droits visibles dans l'interface déterminent les opérations autorisées. Le propriétaire ou l'administrateur gère les invitations et retire sans délai les accès devenus inutiles.

Une invitation est nominative, temporaire et ne doit pas être transférée. L'organisation reste responsable de la désignation de ses membres et de leurs contenus, sans que cela exonère l'auteur d'une faute personnelle. NLocale peut suspendre un accès litigieux le temps de vérifier un mandat.

NLocale facilite la découverte de lieux, savoir-faire, hébergements, commerces, restaurants, sorties et événements locaux. Il combine des informations déclaratives, des sources publiques, des vérifications éditoriales et des visites de terrain. Les statuts « déclaré », « vérifié », « visité » ou équivalents ne doivent pas être confondus.

Une fiche peut exister avant sa revendication par le professionnel lorsqu'elle repose sur des informations publiques légitimement réutilisables. Le titulaire peut demander correction, mise à jour, revendication ou, lorsque la loi le permet, retrait des données qui le concernent.

Chaque contributeur garantit que les informations qu'il fournit sont sincères, licites, à jour et non trompeuses. Il doit signaler rapidement toute fermeture, annulation, changement d'horaire, de tarif, de capacité, de contact, d'accessibilité ou de condition d'accueil.

NLocale peut demander des preuves, recouper une source, corriger la forme, dater une information, ajouter une réserve, refuser une publication ou dépublier une donnée devenue douteuse. La validation éditoriale ne transfère pas à NLocale la responsabilité légale propre au professionnel ou à l'organisateur.

Le gestionnaire d'une fiche ou d'un espace s'engage notamment à :

• publier son identité professionnelle et les informations précontractuelles légalement requises ;
• détenir les autorisations, assurances, licences, déclarations et qualifications nécessaires à son activité ;
• afficher des prix, taxes, restrictions, disponibilités et conditions conformes et compréhensibles ;
• respecter les règles relatives aux consommateurs, à l'hygiène, à la sécurité, à l'accessibilité, aux allergènes, à l'alcool et à l'hébergement lorsqu'elles s'appliquent ;
• ne pas présenter comme officiel, certifié ou labellisé ce qui ne l'est pas ;
• répondre loyalement aux demandes reçues et respecter les choix de prospection des personnes.

L'organisateur est seul responsable de l'existence, du programme, du lieu, des horaires, de la jauge, des prix, de la billetterie, des autorisations, de la sécurité, de l'assurance, de l'accessibilité et des conditions d'annulation de son événement. Il confirme disposer des droits sur les visuels, noms et contenus publiés.

Toute annulation ou modification importante doit être signalée immédiatement. NLocale peut afficher une alerte, archiver l'événement après sa date ou conserver un historique non public pour prévenir les doublons, mesurer l'activité et résoudre un litige.

Lorsqu’un bouton ouvre une messagerie, un formulaire de contact ou un service externe, il sert seulement à mettre en relation l’utilisateur et le professionnel. NLocale n’est ni le vendeur, ni l’hébergeur, ni l’organisateur, ni le mandataire de l’une des parties dans cette mise en relation.

L'utilisateur doit vérifier l'identité du destinataire, le prix total, les dates, les conditions d'annulation et de paiement avant de s'engager. Tout litige relatif à la prestation sous-jacente doit être traité avec ce professionnel, sans préjudice d'un signalement à NLocale.

Une réservation, une billetterie ou un paiement directement géré dans le back-office NLocale ne sera activé qu'avec des conditions de vente spécifiques précisant le rôle des parties, le prix, les commissions éventuelles, le paiement, l'annulation, les remboursements, le service après-vente et les responsabilités. Tant que ces conditions ne sont pas présentées et acceptées, aucune fonction visible ne doit être interprétée comme une réservation native NLocale.

Les résultats peuvent être ordonnés à partir de la requête et des filtres de l'utilisateur, de la proximité géographique, de la catégorie, de la date pour un événement, de l'exhaustivité et de la fraîcheur de la fiche, de son statut de vérification, de sa pertinence éditoriale et de signaux agrégés de qualité ou d'intérêt. Leur pondération peut varier selon la page et le contexte de recherche.

Une mise en avant payante peut influencer la visibilité ou l'emplacement d'une fiche uniquement si elle est identifiable comme telle. Elle n'achète ni un avis favorable, ni une vérification fictive, ni le badge éditorial. Sauf indication explicite, NLocale ne personnalise pas le classement à partir d'un profil sensible.

Un professionnel peut demander les motifs principaux affectant son référencement, signaler une erreur ou contester une décision à l'adresse de contact. NLocale peut déclasser un contenu incomplet, obsolète, trompeur, illicite, artificiellement manipulé ou contraire aux présentes CGU.

Les appréciations éditoriales sont séparées de la relation commerciale. Une souscription rémunère les services précisément annoncés, comme la présence, l'enrichissement, les statistiques ou la visibilité, et ne garantit ni le ton d'un article, ni une recommandation, ni un classement organique permanent.

Un contenu commandé, sponsorisé ou réalisé dans le cadre d'un atelier est signalé lorsque sa nature pourrait influencer la perception du public. L'annonceur ne peut imposer une appréciation présentée comme indépendante.

Lorsqu'une fonction de contribution, commentaire ou avis est proposée, son auteur reste responsable de son contenu. Il doit relater une expérience réelle, identifier tout intérêt ou avantage reçu et s'abstenir de publier des données personnelles de tiers, des accusations non étayées, de la publicité cachée ou des propos illicites.

NLocale peut afficher la date, le statut de vérification, les modifications et les réponses utiles. Il ne garantit pas l'authenticité absolue de chaque contribution mais peut contrôler, limiter ou retirer les contenus suspects. Les faux avis, échanges d'avis, rémunérations non signalées et campagnes coordonnées sont interdits.

Le contributeur conserve ses droits et garantit être l'auteur du contenu ou disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment celles des photographes, personnes reconnaissables, artistes, marques et lieux privés. Il répond des réclamations résultant d'un contenu remis sans droit.

Pour permettre l'exploitation de NLocale, il accorde à JAK MOOH une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, recadrer, compresser, adapter au format, traduire, représenter et diffuser le contenu sur NLocale et ses communications liées à la fiche ou à l'événement. Cette licence dure pendant la publication et la période technique raisonnable nécessaire aux sauvegardes, preuves et retraits.

Toute utilisation publicitaire indépendante de la fiche ou de l'événement requiert une autorisation complémentaire lorsque les droits transmis ne la couvrent pas. Les droits moraux restent respectés selon la loi.

Tata Nadège est une aide à la découverte et à la rédaction. Ses réponses peuvent être générées ou reformulées à partir de bases NLocale, de sources autorisées et de modèles d'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, datées, incomplètes ou attribuer à tort une information ; l'utilisateur doit contrôler la fiche et la source officielle avant de se déplacer, payer ou prendre une décision importante.

• Tata Nadège ne confirme pas de réservation, n’engage pas un professionnel et ne modifie pas de contrat. Les actions professionnelles via Tonton Jak suivent les autorisations, le mandat MCP et le parcours de confirmation applicable.
• Il ne fournit pas de conseil médical, juridique, financier, de sécurité ou d'urgence.
• L'utilisateur ne doit pas lui transmettre de secret, donnée sensible, donnée bancaire ou information confidentielle de tiers.
• Les décisions éditoriales et de modération ayant un impact significatif restent contrôlées par une personne.
• Un contenu généré ne doit pas être présenté comme un fait vérifié ou réutilisé en violation des droits d'un tiers.

Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illégal, haineux, violent, discriminatoire, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée ;
• usurper une identité, une qualité, une certification, une collectivité ou un établissement ;
• contourner un contrôle d'accès, rechercher une vulnérabilité sans autorisation ou perturber le service ;
• introduire un programme malveillant, envoyer du spam ou collecter des coordonnées sans base légale ;
• automatiser des requêtes, aspirer, extraire ou réutiliser substantiellement la base de données en dehors d'une interface ou licence autorisée ;
• manipuler le classement, les statistiques, les clics, les demandes, les avis ou les inscriptions à un événement ;
• revendre un accès, partager un compte ou utiliser NLocale pour concurrencer le service par copie systématique ;
• tenter d'obtenir des instructions internes, secrets techniques ou données d'autres utilisateurs par ingénierie sociale ou attaque de l'assistant.

Tout contenu supposé illicite, trompeur ou contraire aux CGU peut être signalé à nadege@nlocale.fr. Le signalement doit comporter l'URL ou l'identifiant précis, une explication motivée, les éléments justificatifs disponibles, les coordonnées du déclarant et une déclaration de bonne foi. Une notification anonyme reste possible lorsque la loi l'autorise, mais peut être plus difficile à instruire.

NLocale peut masquer provisoirement un contenu en cas de risque sérieux, demander des observations, corriger un élément factuel, réduire sa diffusion, le retirer, limiter une fonction ou suspendre un compte. La décision tient compte du contexte, de la gravité, de la répétition, des droits fondamentaux et des preuves disponibles. Lorsque cela est approprié, ses motifs et les voies de contestation sont communiqués à la personne concernée.

Une contestation interne peut être adressée dans les six mois de la décision. NLocale peut conserver les preuves, coopérer avec les autorités compétentes et signaler les faits lorsqu'une obligation légale ou un danger le justifie. Il n'existe aucune obligation générale de surveiller tous les contenus avant publication.

La marque NLocale appartient à WAKINAH et est exploitée par JAK MOOH avec son autorisation. La charte, l'interface, les textes originaux, sélections, photographies, bases de données, logiciels, marques et signes sont protégés. Les CGU n'accordent qu'un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d'utiliser le service conformément à sa destination.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, republication, indexation automatisée à des fins concurrentes ou exploitation commerciale est interdite. Un lien simple vers une page publique est autorisé s'il ne crée pas de confusion sur l'origine ou un partenariat.

Les traitements de données, leurs bases juridiques, destinataires, durées, transferts et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à ne transmettre les données d'un tiers que s'il dispose d'une base légale et l'a informé lorsque cela est requis.

Les messages de sécurité, d'authentification, de commande ou de fonctionnement du compte sont indispensables au service. Les communications promotionnelles disposent d'un moyen simple de désinscription et sont envoyées avec le consentement ou dans les cas autorisés par la loi.

NLocale peut renvoyer vers un site, une billetterie, une plateforme de réservation, une carte, une messagerie ou un réseau social tiers. Le tiers détermine ses conditions, ses prix, ses données collectées et la sécurité de son service. L'utilisateur doit les lire avant de poursuivre.

Sauf mention expresse, NLocale ne contrôle ni n'approuve l'ensemble des contenus externes et n'est pas partie au contrat conclu avec le tiers. Un lien défectueux ou un comportement problématique peut être signalé pour vérification.

Les professionnels d'une même gamme de services accèdent aux tarifs publiés sans discrimination fondée sur leur métier. Le niveau choisi correspond à des fonctions différentes : présence, visibilité, contenu, statistiques ou accompagnement. Les prix, taxes, durée d'engagement, renouvellement, modalités de paiement et résiliation sont ceux présentés avant la commande et repris dans le devis ou les conditions de vente.

Une offre payante n'emporte aucune exclusivité territoriale ni garantie de trafic, de contacts, de chiffre d'affaires ou de position permanente. Les statistiques sont des indicateurs techniques pouvant être filtrés, agrégés, corrigés ou retardés afin d'écarter les robots et anomalies.

Le programme est limité aux 100 premiers professionnels inscrits dont l’éligibilité et l’inscription sont validées, toutes activités et langues confondues. Un seul droit par professionnel, pour un logement dans le cas des hébergeurs. Les 6 mois commencent à l’activation effective du service, pas à l’inscription. Sans carte bancaire, sans prélèvement ni abonnement payant automatique. NLocale confirme l’attribution dans votre dossier. Une inscription seule ne garantit pas un droit.

Le programme est limité aux 100 premiers professionnels inscrits dont l’éligibilité et l’inscription sont validées, toutes activités et langues confondues. Un seul droit par professionnel, pour un logement dans le cas des hébergeurs. Les six mois commencent à l’activation effective du service, pas à l’inscription. Sans carte bancaire, sans prélèvement ni abonnement payant automatique.

Réservation directe en cours de développement. Vous pouvez créer votre compte et préparer votre présence gratuite. Le moteur, le calendrier, les synchronisations et le MCP privé hébergeur ne sont pas ouverts au public. Aucune date d’ouverture n’est promise et aucun prélèvement ne sera effectué pour un module indisponible. Channex et Nowistay ne sont pas connectés en production.

La Vitrine gratuite comprend les informations essentielles, jusqu’à 3 photos approuvées et un lien de réservation externe, sans module de réservation NLocale ni MCP privé. Pour les hébergements, L’Indépendant est proposé à 49 € HT par mois avec un logement inclus, puis 29 € HT par mois par logement supplémentaire. Tonton Jak est proposé à 99 € HT par mois avec un logement inclus, puis 49 € HT par mois par logement supplémentaire. Ces suppléments fixes remplacent toute présentation de remise en pourcentage pour les nouveaux accords.

Le nombre de logements facturés, les fonctions disponibles, la date d’activation et le montant total sont confirmés avant accord. Une simulation tarifaire, une inscription ou la création d’un logement n’autorise aucune facturation automatique. Les tarifs hébergeurs ne s’appliquent pas comme prix par logement aux commerces ou restaurants.

Le programme fondateur prévoit six mois de L’Indépendant pour un logement après attribution et activation réelles, sans carte bancaire ni conversion payante automatique. Il n’inclut pas automatiquement les logements supplémentaires ou Tonton Jak. La commission NLocale est de 0 % sur les opérations directes concernées ; les frais de paiement et prestataires tiers restent distincts. Une demande n’est pas une réservation confirmée. Channex, Nowistay et les autres connexions ne sont utilisables que lorsqu’elles sont effectivement activées et validées.

Tonton Jak est l’assistant professionnel IA de NLocale, accessible selon les fonctions activées, la formule, les habilitations et un mandat MCP limité et révocable. Tata Nadège reste l’identité éditoriale publique indépendante. Une modification de calendrier ou de prix ne modifie pas rétroactivement une réservation conclue ; une opération sensible suit le parcours de validation applicable.

Données des voyageurs, récapitulatifs privés, équipe et paiement : consulter la politique de confidentialité.

Les noms commerciaux NLocale Présence, NLocale Commune, NLocale Territoire, NLocale Département et NLocale Événements désignent respectivement la présence institutionnelle gratuite, le programme communal, le programme intercommunal, les programmes départementaux sur devis et les prestations événementielles décrites ci-dessous ; les barèmes, capacités et conditions correspondants restent applicables.

La Présence institutionnelle reste gratuite sans limite de durée, sans carte bancaire et sans passage payant automatique. Elle ne garantit aucune recommandation Tata Nadège, citation par une IA, position dans les résultats ou fréquentation. Le site officiel de la collectivité reste la référence pour ses services, ses démarches et sa billetterie.

Pour une commune non couverte par un contrat intercommunal du même service, les prix mensuels hors taxes sont de 99 € pour moins de 2 000 habitants, 199 € de 2 000 à 9 999, 299 € de 10 000 à 29 999 et 499 € à partir de 30 000. Pour une intercommunalité ou un office de tourisme communautaire : 999 € pour moins de 30 000 habitants, 1 490 € de 30 000 à 79 999, 2 490 € de 80 000 à 149 999 et 3 490 € à partir de 150 000. Les programmes départementaux font l’objet d’un devis définissant leur périmètre ; aucun forfait départemental automatique ne s’applique.

Les offres mensuelles sont souscrites pour 12 mois avec facturation mensuelle. Le montant de base sur 12 mois est égal à 12 fois le prix mensuel, sans remise pour un éventuel paiement annuel accepté. Les options et prestations ponctuelles acceptées s’ajoutent au devis. Il n’y a ni tacite reconduction ni prélèvement sans accord : tout renouvellement nécessite un nouveau devis accepté.

Le contrat identifie la personne morale acheteuse, les communes couvertes, la population de référence et le millésime INSEE utilisé. Le prix et le périmètre retenus sont figés pour la période convenue ; les évolutions sont examinées au renouvellement. Un changement de périmètre en cours de contrat exige un accord explicite, sans extension de droits implicite.

Le devis précise les fonctions disponibles, leurs dates d’activation, les prérequis et les habilitations. La publication de cette grille ne prouve pas qu’une connexion MCP, un accès d’équipe ou une fonction territoriale soit déjà activé. La création de contenus pour les réseaux sociaux, les campagnes et les retraitements spécifiques sont proposés sur devis séparé. Les contrats déjà signés conservent leurs conditions ; ces nouvelles offres ne les modifient pas rétroactivement.

Le contrat intercommunal inclut les communes membres listées au devis pour le même service, sans facture communale supplémentaire. Le quota d’événements du forfait principal est unique et mutualisé : les événements des communes sont décomptés dans le pack intercommunal, sans addition des quotas des formules communales. Chaque événement conserve son organisateur et ses habilitations propres.

Lorsqu’un contrat intercommunal reprend le même service, la facturation communale cesse à la date convenue, au plus tard à la prochaine période mensuelle après la prise d’effet de la couverture, sans pénalité. Aucun même service n’est facturé deux fois pour la même période. Les montants prépayés correspondant à une période non utilisée font l’objet d’un avoir ou d’un remboursement selon le décompte convenu. Les événements déjà ouverts ne consomment pas un nouveau crédit lors de la reprise, mais comptent dans la limite d’ouvertures simultanées.

À la fin du contrat intercommunal, aucune commune ne bascule automatiquement vers une formule payante. La Présence gratuite demeure ; la poursuite des fonctions payantes exige un nouvel accord explicite. Financer un territoire ne donne pas accès aux données de tous ses habitants, professionnels ou organisateurs. Un programme départemental porte sur les événements propres du département et les périmètres expressément délégués, avec des droits distincts pour chaque acteur.

Par année contractuelle, les formules communales à 99 / 199 / 299 / 499 € incluent respectivement 1 / 2 / 3 / 5 événements avec inscriptions, dont 1 / 2 / 3 / 3 ouverts simultanément. Les packs intercommunaux à 999 / 1 490 / 2 490 / 3 490 € incluent respectivement 8 / 12 / 24 / 36 événements, dont 2 / 3 / 4 / 6 ouverts simultanément. Toute capacité supérieure est précisée au devis. Un dépassement nécessite un accord préalable ; il ne déclenche aucune facturation automatique.

Un crédit est consommé à la première ouverture des inscriptions, et non à la création d’un brouillon. Une réouverture du même événement ne consomme pas un deuxième crédit. En cas d’annulation avant toute première inscription, le crédit est restitué ; dès qu’une première inscription a été enregistrée, il reste consommé, sauf incident imputable à NLocale donnant lieu à restitution. Un événement fermé ou annulé ne compte plus parmi les événements ouverts simultanément.

L’option ville-centre coûte 149 € HT par mois, uniquement en complément d’un contrat intercommunal et à raison d’une option par contrat, pour le même acheteur et sur la même facture. Pour 12 mois, elle ajoute 12 crédits d’événements réservés à la commune désignée et 1 ouverture simultanée, avec les mêmes droits MCP que le pack principal. Ces crédits supplémentaires ne sont pas utilisables par les autres communes. Souscrite en cours d’année, elle ajoute 1 crédit par mois contractuel restant indiqué au devis et se termine à la même date que le contrat principal.

L’événement isolé est facturé 249 € HT sans abonnement, ou 149 € HT lorsqu’il relève du périmètre d’un abonnement collectivité payant actif dont le quota inclus est épuisé. Cet achat supplémentaire n’augmente pas la limite d’ouvertures simultanées ; un événement déjà inclus dans le pack n’est pas refacturé. L’option « événements seuls » coûte 149 € HT par mois sur 12 mois pour 12 événements et 3 ouverts simultanément ; elle ne confère pas à elle seule de MCP privé. Chaque événement comprend au maximum 1 000 admissions cumulées sur 30 séances. Ces admissions ne constituent pas un décompte de personnes uniques.

Sous réserve des fonctions activées au contrat, le MCP lecture est prévu dès 99 € pour les communes et dans les packs intercommunaux. La préparation d’exports est prévue pour la commune à 499 € et les intercommunalités dès 999 € ; la préparation et l’exécution de modifications événementielles sont prévues dès 1 490 € intercommunal. Elles restent limitées au mandat, à sa durée, à l’organisation et aux événements autorisés. La connexion est révocable et les opérations sont traçables. La publication éditoriale reste distincte d’une modification de gestion.

La consultation de statistiques ne donne pas automatiquement accès aux coordonnées. La lecture nominative, l’export et la modification nécessitent chacun une habilitation adaptée à la mission et à la finalité de gestion. Un financement, une appartenance territoriale ou une connexion technique ne remplace pas cette habilitation ni la base légale du traitement. Les comptes sont individuels ; leur nombre, les rôles et les périmètres effectivement disponibles figurent au devis.

La vue privée simple porte sur 30 jours. Selon activation et données effectivement collectées, l’historique agrégé est de 12 mois pour les communes dès 199 € et l’intercommunalité à 999 €, puis de 24 mois pour les packs intercommunaux dès 1 490 €. Aucun historique absent n’est reconstitué comme s’il avait été mesuré. Les indicateurs disponibles, leur méthode et leur couverture sont précisés ; consultations, clics, demandes, inscriptions et réservations ne sont pas équivalents. Cette durée d’historique n’est pas une durée de conservation des coordonnées des participants.

Les exports CSV standards du périmètre habilité sont inclus lorsqu’ils sont disponibles et activés ; les retraitements spécifiques font l’objet d’un devis. Les données privées ne font pas partie du catalogue public. Un assistant compatible peut recevoir les seules données nécessaires au mandat, selon ses propres conditions et éventuels frais. Les notifications restent consultables dans NLocale ; leur relève ou leur réception automatique dépend du client connecté et ne garantit pas le réveil d’une application fermée.

L’acheteur détermine les règles de commande publique applicables à son besoin global, compte tenu de la durée totale, des options, des reconductions éventuelles et des prestations concernées. Un prix mensuel ou un total annuel présenté sur le site ne garantit aucune dispense de publicité ou de mise en concurrence. Les offres ne doivent pas servir à fractionner artificiellement un besoin.

Le devis et le bon de commande précisent les références, modalités de facturation et de paiement de l’acheteur. Les factures sont transmises par Chorus Pro lorsque ce circuit est applicable. L’affichage d’une offre ne vaut ni engagement de l’acheteur public, ni autorisation de prélèvement.

Références officielles

• Code de la commande publique : calcul de la valeur du besoin (R. 2121-1)
• Ministère de l’Économie : facturation du secteur public via Chorus Pro

NLocale recherche une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement continu sans erreur. Une maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire, attaque, surcharge ou événement extérieur peut limiter temporairement le service. Une intervention peut être réalisée sans préavis en cas d'urgence de sécurité.

Lorsqu'une interruption planifiée affecte sensiblement une fonction payante, NLocale s'efforce d'en informer les comptes concernés. Les niveaux de service, sauvegardes ou compensations éventuellement garantis figurent exclusivement dans l'offre ou le contrat applicable.

NLocale applique des mesures raisonnables de sécurité et de contrôle d'accès. L'utilisateur doit coopérer, installer les mises à jour de son équipement, utiliser un réseau sûr et ne pas contourner les protections. Une vulnérabilité doit être communiquée confidentiellement avant toute divulgation publique, avec les étapes nécessaires à sa reproduction et sans accéder aux données d'autrui.

NLocale peut réinitialiser une session, révoquer un jeton, imposer une nouvelle authentification ou bloquer temporairement une action pour protéger les comptes. Ces mesures de précaution ne constituent pas une reconnaissance d'une faute ou d'une violation.

Informations locales

Malgré les contrôles, une information peut devenir obsolète. L'utilisateur doit vérifier auprès de la source officielle les horaires, accès, météo, niveau de difficulté, disponibilité, prix et conditions de sécurité. NLocale ne remplace pas l'appréciation personnelle ni les instructions des autorités ou organisateurs.

Prestations de tiers

Le professionnel ou organisateur répond de la prestation qu'il propose, de ses produits, locaux, personnels, engagements, paiements et remboursements. NLocale ne répond pas d'une inexécution de ce contrat lorsqu'il s'est limité à publier une fiche ou transmettre une demande.

Limites permises par la loi

Chacun répond des dommages directs et prévisibles résultant de ses manquements. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommage corporel, atteinte aux obligations essentielles ou lorsque la loi interdit une limitation. Pour un utilisateur professionnel, et sauf règle impérative contraire, les dommages indirects et pertes de chance, données, marge ou réputation ne sont pas indemnisables lorsqu'ils ne résultent pas directement du manquement invoqué.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Sont également pris en compte, dans la mesure permise par la loi, les défaillances générales de réseau, décisions d'autorité, catastrophes, conflits ou cyberattaques exceptionnelles échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée. Les obligations affectées reprennent dès que possible.

NLocale peut limiter une fonction, dépublier un contenu ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude, mandat contesté, contenu manifestement illicite, manquement grave ou répété, impayé régi par les conditions de vente, injonction d'une autorité ou nécessité de protéger un tiers.

Sauf urgence ou interdiction légale, la mesure est précédée d'un avertissement ou accompagnée d'une information sur son motif et d'une possibilité de régularisation ou contestation. Elle est proportionnée à la situation et levée lorsque sa cause disparaît.

Un titulaire peut demander la clôture de son compte depuis la fonction prévue ou à l'adresse de contact. La clôture d'un compte individuel ne supprime pas automatiquement les données d'une organisation, les contenus attribués à d'autres membres, les fiches issues de sources publiques ou les éléments devant être conservés.

Le propriétaire d'une organisation doit transférer son rôle avant de partir. La fin d'une offre payante suit le préavis, l'échéance et les modalités de résiliation annoncés lors de la commande. Lorsque la loi impose une fonctionnalité de résiliation en ligne, elle est mise à disposition dans les conditions prévues par les textes.

Après clôture, les accès sont révoqués et les données sont supprimées, anonymisées ou archivées selon la politique de confidentialité. Une exportation des données fournies peut être demandée avant la clôture, sous réserve des droits des tiers, secrets d'affaires et limites techniques raisonnables.

Les journaux de sécurité, dates d'acceptation, confirmations, courriels, versions de contenus et opérations enregistrées dans des conditions assurant leur intégrité peuvent servir de preuve, sans priver une partie de la possibilité d'en contester la fiabilité. Les notifications liées au compte sont envoyées dans l'interface ou à la dernière adresse électronique communiquée.

NLocale peut modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution légale, technique, éditoriale ou fonctionnelle. La nouvelle date figure en tête de page. Une correction mineure peut entrer en vigueur lors de sa publication.

Une modification substantielle affectant les droits d'un titulaire de compte lui est annoncée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. Une nouvelle acceptation peut être demandée. Si le désaccord porte sur une fonction facultative, l'utilisateur peut cesser de l'utiliser ou clôturer son compte, sous réserve des engagements payants déjà souscrits.

• Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.
• Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables ; la clause est remplacée dans la mesure nécessaire par une stipulation licite d'effet voisin.
• L'utilisateur ne peut céder son compte ou ses droits sans accord. JAK MOOH peut transférer le service dans le cadre d'une restructuration, sous réserve d'en informer les comptes concernés et de préserver leurs droits.
• Les titres facilitent la lecture et n'affectent pas l'interprétation.
• La version française prévaut sur toute traduction, sous réserve des droits impératifs de l'utilisateur.

Les CGU sont régies par le droit français. Avant toute action, les parties sont invitées à adresser une réclamation écrite détaillée et à rechercher une solution amiable pendant un délai raisonnable. L'utilisateur conserve le droit de saisir à tout moment l'autorité ou la juridiction compétente lorsque la loi le permet.

Pour un consommateur, les règles protectrices et de compétence territoriale impératives restent pleinement applicables. Si NLocale commercialise ultérieurement un service payant auprès de consommateurs, les conditions de vente correspondantes indiqueront le médiateur de la consommation compétent et les modalités de saisine. Pour les professionnels et personnes publiques, la juridiction est déterminée selon les règles applicables à la nature du contrat et des parties.

Question, réclamation, contestation de modération ou demande relative au compte : nadege@nlocale.fr.

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Le Carnet de Tata Nadège réunit les articles et reportages publiés par NLocale. Les articles indiquent leur auteur, les sources renseignées, les dates disponibles et les éventuels partenariats. Tata Nadège est une signature éditoriale ; une rencontre ou une visite est attribuée à la personne qui l’a réalisée.

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La gestion MCP privée relève de Tonton Jak (99 € HT/mois) pour les professionnels ; elle n’est pas incluse dans L’Indépendant à 49 € HT/mois ni dans son programme fondateur. Pour les collectivités, le périmètre dépend de la formule et des fonctions effectivement activées : lecture pour les programmes communaux payants, avec préparation d’exports à 499 € HT/mois ; lecture et préparation d’exports à 999 € HT/mois pour les intercommunalités, puis actions autorisées à partir de 1 490 € HT/mois ; périmètre départemental sur devis. Présence gratuite et Événements seuls n’incluent pas le MCP privé. Les droits et données accessibles exigent toujours une habilitation et un mandat limité à l’organisation et aux opérations convenues. La souscription ne confère aucun droit sur les données d’autrui.

Le titulaire peut autoriser la consultation, la préparation ou l’exécution d’actions définies et révoquer sa connexion. Les opérations hors mandat nécessitent une nouvelle autorisation ; les changements de prix ne modifient pas les engagements déjà conclus sans procédure appropriée. Les actions et leurs résultats sont journalisés. Les droits d’export ou d’accès aux participants dépendent d’une habilitation et du besoin de gestion de l’événement, y compris en cas de délégation.

L’assistant tiers choisi peut recevoir les données nécessaires aux opérations autorisées. Le titulaire vérifie sa compatibilité et ses conditions, notamment ses éventuels frais. La révocation bloque les nouveaux accès ; elle n’efface pas les copies déjà transmises au tiers. Les notifications dépendent de la connexion et du fournisseur ; leur réception n’est pas un service d’alerte d’urgence. Les fonctions, quotas et dates d’activation sont confirmés avant accord ; aucun dépassement n’entraîne de facturation non acceptée.