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L’identité de l’éditeur, l’hébergement et les règles essentielles qui encadrent le site NLocale.
Version en vigueur : 15 septembre 2026
Article 1
Éditeur du site
Le site NLocale, accessible à l'adresse nlocale.fr, est édité et exploité par JAK MOOH, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 105 005 334.
- Siège social
- 3 rue de Stalingrad, 76500 Elbeuf, France
- SIRET du siège
- 105 005 334 00013
- TVA intracommunautaire
- FR75 105005334
- Bureau éditorial
- 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon, France, adresse de correspondance NLocale
- Courriel
- nadege@nlocale.fr
Édition & Exploitation : Assurées sous l'entière responsabilité de la SASU JAK MOOH.
Article 2
Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Girardet, en qualité de représentant de WAKINAH, présidente de JAK MOOH. Pour toute question éditoriale, demande de rectification ou notification de contenu, écrivez à nadege@nlocale.fr.
Article 3
Hébergement et services techniques
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, États-Unis. Site : netlify.com.
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Article 4
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sélections, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, bases de données, photographies et contenus éditoriaux sont protégés par les règles françaises et internationales de propriété intellectuelle. La marque NLocale appartient à WAKINAH et est exploitée par JAK MOOH avec son autorisation. Les autres éléments appartiennent, selon le cas, à JAK MOOH, à WAKINAH, à leurs auteurs ou à leurs concédants respectifs.
Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale. Les courtes citations sont admises lorsqu'elles sont justifiées, proportionnées et accompagnées de la source et d'un lien vers la page.
Article 5
Contenus, marques et liens de tiers
Les marques, photographies et informations relatives aux professionnels, collectivités, organisateurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur NLocale ne crée aucune affiliation ni recommandation commerciale, sauf mention explicite.
Les liens externes sont fournis pour faciliter l'accès à une réservation, une commande, un devis ou une information. NLocale ne contrôle pas en permanence ces services et n'est pas responsable de leurs contenus, disponibilités ou conditions contractuelles.
Article 6
Information et responsabilité
NLocale s'efforce de publier des informations utiles, datées et vérifiées. Les horaires, tarifs, disponibilités, programmes d'événements, conditions d'accès et offres peuvent toutefois changer sans préavis. Ils doivent être confirmés auprès du professionnel ou de l'organisateur avant tout déplacement ou engagement.
Les recommandations éditoriales expriment une appréciation indépendante à la date de la visite. Elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil professionnel, médical, juridique ou financier.
Article 7
Signaler une erreur ou un contenu illicite
Un signalement peut être envoyé à nadege@nlocale.fr. Pour permettre son traitement, indiquez vos coordonnées, l'URL concernée, la nature précise du problème, les motifs de la demande et, si possible, les justificatifs utiles.
- Une simple divergence d'opinion ne justifie pas le retrait d'un contenu licite.
- Les demandes manifestement abusives, incomplètes ou frauduleuses peuvent ne pas être suivies.
- NLocale peut conserver les éléments nécessaires à la preuve du traitement du signalement.
Article 8
Droit applicable et contact
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l'utilisateur. Les modalités d'utilisation du service figurent dans les conditions générales d'utilisation et les traitements de données dans la politique de confidentialité.
Contact général : nadege@nlocale.fr. JAK MOOH, bureau éditorial NLocale et adresse de correspondance, 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon, France.
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