Politique de confidentialité

Le responsable des traitements réalisés au moyen de NLocale est JAK MOOH, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 105 005 334. Son siège social est situé 3 rue de Stalingrad, 76500 Elbeuf. Son bureau éditorial NLocale et son adresse de correspondance sont situés 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Contact vie privée : nadege@nlocale.fr, en indiquant « Données personnelles » dans l'objet. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; ce point sera réévalué si la nature ou l'ampleur des traitements le requiert.

Cette politique concerne le site nlocale.fr, ses formulaires, les espaces de compte NLocale et, lorsqu'ils sont activés, les espaces administrateur, professionnel et collectivité. Elle couvre aussi les messages transactionnels et les fonctions d'assistance numérique proposées sous le nom Tata Nadège.

Lorsqu'un utilisateur est redirigé vers le site, la messagerie ou le réseau social d'un professionnel, ce tiers traite ensuite les données sous sa propre responsabilité. Sa politique de confidentialité s'applique alors en complément de la présente politique.

• Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.
• Compte : identifiant, rôle, organisation, préférences, date de connexion et événements de sécurité. Les mots de passe sont gérés sous forme protégée par le service d'authentification et ne sont pas lisibles par NLocale.
• Professionnels et collectivités : raison sociale, SIREN/SIRET, fonction, mandat, territoire, coordonnées, informations contractuelles et de facturation.
• Fiches et événements : descriptions, horaires, prix, accessibilité, coordonnées, liens, médias, auteurs, sources et historique de modification.
• Demandes directes : objet, message, établissement visé, coordonnées et éléments librement communiqués.
• Relations commerciales : offre choisie, devis, commande, statut d'abonnement, factures et historique d'assistance.
• Navigation : adresse IP, journaux techniques, appareil, navigateur, pages consultées, origine de visite, consentements et mesures d'audience lorsqu'elles sont activées.
• Modération : signalement, preuve, réponse, décision et historique utile à la sécurité ou au règlement d'un différend.

Les données peuvent provenir :

• directement de l'utilisateur, du professionnel ou de la collectivité ;
• d'un membre autorisé de la même organisation ;
• de sources publiques ou ouvertes, notamment les sites officiels, registres publics et jeux de données touristiques tels que DATAtourisme ;
• d'un organisateur, office de tourisme ou partenaire habilité à transmettre les informations ;
• des systèmes techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d'audience.

Lorsque des coordonnées n'ont pas été recueillies directement auprès de la personne, NLocale l'informe conformément à la réglementation au plus tard lors du premier contact ou dans le délai légal applicable, sauf exception prévue par les textes.

Les champs obligatoires sont signalés dans l'interface. Sans eux, NLocale peut ne pas être en mesure de créer un compte, transmettre une demande, publier une fiche, conclure un abonnement ou répondre. Les autres champs sont facultatifs. Un refus des traceurs non nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles.

Dans la limite de leurs attributions, peuvent recevoir les données :

• les personnes habilitées de JAK MOOH intervenant pour NLocale ;
• le professionnel, l'organisateur ou la collectivité expressément choisi par l'utilisateur pour une demande directe ;
• les membres autorisés d'une organisation, selon leur rôle dans le back-office ;
• les prestataires techniques et conseils soumis à des obligations de confidentialité ;
• les autorités, juridictions ou organismes habilités lorsqu'une obligation légale l'impose.

NLocale ne vend ni ne loue les données personnelles. Une fiche publique ne doit contenir que les coordonnées professionnelles destinées à être rendues publiques et validées à cette fin.

NLocale s'appuie notamment sur Netlify pour l'hébergement et les fonctions web, Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage, et Resend pour l'envoi de courriels lorsqu’il sera activé. D'autres prestataires strictement nécessaires peuvent être ajoutés ; la présente politique sera mise à jour en cas de changement significatif.

Lorsque le professionnel demande une aide à la traduction de sa vitrine, NLocale transmet à OpenAI, via Netlify AI Gateway, le nom de l’établissement, sa catégorie, sa commune et les quatre textes français enregistrés : titre, présentation, titre SEO et description SEO. NLocale n’y joint ni les coordonnées privées du compte, ni les photos, ni les demandes reçues. Les textes saisis peuvent toutefois contenir les coordonnées que le professionnel y a lui-même ajoutées : aucune information confidentielle ne doit y figurer. Les traductions proposées doivent être relues et ne sont ni enregistrées dans la vitrine ni publiées automatiquement.

Certains prestataires sont établis ou disposent d'équipes hors de l'Espace économique européen. Les transferts éventuels reposent, selon le cas, sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires adaptées. Les informations disponibles sur ces garanties peuvent être demandées à l'adresse de contact, sous réserve des éléments confidentiels.

NLocale conserve chaque catégorie pendant une durée proportionnée à sa finalité, puis la supprime ou l'anonymise. Une conservation intermédiaire plus longue peut s'appliquer pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit.

Le formulaire de contact des vitrines professionnelles transmet votre nom, votre adresse électronique et votre message au professionnel choisi. NLocale rend cette demande accessible dans son espace professionnel pendant 90 jours, puis la supprime lors du nettoyage quotidien. Ces données servent au suivi de votre demande. Ce formulaire ne vous inscrit à aucune prospection commerciale et ne déclenche aucun courriel automatique, réservation ou paiement.

Lorsque les fonctions de réservation sont activées pour un logement, NLocale traite les informations nécessaires au devis et au suivi du séjour : compte du voyageur, logement, dates, nombre de voyageurs et, selon les champs renseignés, âge des enfants, animaux, prestations, motif d’exonération de taxe, montants, conditions acceptées et état de la réservation. Ces informations servent à calculer le devis, traiter la réservation et organiser le séjour ; les champs nécessaires sont identifiés dans le parcours.

Le dossier de séjour peut être complété par un nom, un téléphone et une note d’arrivée. Ces trois champs complémentaires sont facultatifs. Ils servent à préparer l’accueil et les échanges liés au séjour. N’y inscrivez ni donnée sensible, ni document d’identité, ni numéro de carte ou cryptogramme. Un récapitulatif de séjour est privé et ne publie pas ces renseignements dans la fiche du logement ou le catalogue IA public.

Le voyageur accède à son propre dossier. Le professionnel et les membres de son équipe accèdent aux dossiers selon leurs habilitations, les logements autorisés et les actions permises. Les informations de tâches, d’affectation et de suivi servent à organiser l’arrivée, le départ et l’entretien. Un abonnement ou un rôle de collectivité ne donne aucun accès général aux coordonnées des voyageurs. L’accès par Tonton Jak ou un assistant connecté suit les mêmes limites et le mandat MCP applicable.

Dans les fonctions de paiement configurées, la saisie de carte est réalisée par Stripe. NLocale ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme ; les références du prestataire, montants, échéances et statuts d’opérations sont utilisés pour suivre les acomptes, soldes, garanties et remboursements. Un retour sur une page ne prouve pas un paiement. Un parcours de paiement signalé en mode test ne déclenche pas de paiement réel.

Un connecteur externe ne reçoit les données nécessaires à son périmètre que lorsqu’il est configuré et activé pour le logement concerné. Une inscription ou une formule payante ne connecte pas automatiquement Channex, Nowistay ou un autre outil. Le professionnel doit limiter la transmission et les accès aux besoins du séjour. Les conditions du prestataire et les informations sur les destinataires et transferts ci-dessous complètent ce cadre.

Critères de conservation des données · Exercer vos droits sur les données

Fonctions strictement nécessaires

Des cookies ou stockages locaux peuvent mémoriser une session, une préférence de langue, un choix de confidentialité, une protection anti-abus ou l'état d'une interface. Ils sont utilisés sans consentement seulement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.

Mesure d'audience et services optionnels

Tout traceur non strictement nécessaire, notamment publicitaire ou de mesure d'audience non exemptée, est bloqué jusqu'au consentement. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et peut être modifié à tout moment depuis le gestionnaire de confidentialité lorsqu'il est présent. NLocale n'utilise actuellement pas de ciblage publicitaire fondé sur la navigation.

Pour les événements publics, NLocale mesure les consultations de fiches et les clics sur les fiches depuis l’agenda, l’accueil ou les pages territoire, ainsi que vers la billetterie, le formulaire d’inscription, le site officiel et l’itinéraire. Les rapports contiennent des totaux par jour, événement et catégorie de provenance. Aucun cookie, identifiant de visiteur ni stockage local n’est utilisé par cette mesure ; aucune URL de provenance complète ni adresse IP brute n’est conservée dans ces compteurs. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control désactivent la collecte. L’adresse IP est traitée séparément pour prévenir les abus, sous forme d’une empreinte protégée renouvelée chaque heure, expirant au bout de 2 heures. Les reçus techniques de dédoublonnage expirent après 48 heures et les agrégats après 13 mois ; la suppression est périodique. Un clic ne prouve ni inscription ni réservation. Les journaux techniques de l’hébergeur relèvent des règles de sécurité distinctes décrites dans cette politique.

Sites et réseaux sociaux tiers

Un lien externe ou un bouton de partage ne dépose pas, à lui seul, de traceur tiers intégré à la page. Après le clic, le site ou réseau social concerné applique toutefois ses propres règles.

Tata Nadège peut utiliser des règles de recherche et des modèles d'intelligence artificielle pour reformuler une demande, retrouver des lieux ou événements, résumer des informations et proposer des réponses. Les données envoyées à cette fonction sont limitées à ce qui est nécessaire à la requête et au contrôle de sécurité.

• Les réponses peuvent être incomplètes ou erronées et doivent être vérifiées avant toute décision.
• Tata Nadège ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne.
• Les décisions éditoriales, la modération et l'attribution du badge « Goûté par Tata Nadège » restent sous contrôle humain.
• Ne communiquez à Tata Nadège ni secret, ni donnée sensible, ni information bancaire.

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, chacun peut demander :

• l'accès à ses données et une copie ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation temporaire d'un traitement ;
• l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
• la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
• le retrait du consentement, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées ;
• des informations sur les garanties encadrant un transfert international ;
• de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

La demande peut être adressée à nadege@nlocale.frou par courrier à JAK MOOH, bureau éditorial NLocale, 4 rue Paul Doumer, 02000 Laon. Précisez le droit exercé, les données ou le compte concernés et une adresse de réponse. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et seules les informations strictement nécessaires seront alors requises.

NLocale répond en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne en est informée dans le premier mois. En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

NLocale applique des mesures proportionnées aux risques : contrôle d'accès par rôles, authentification, chiffrement des échanges, séparation des environnements, sauvegardes, journalisation, mises à jour et limitation des données. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées au fil du développement du service.

Une violation susceptible d'engendrer un risque est notifiée à l'autorité compétente dans le délai légal et, lorsqu'elle présente un risque élevé, aux personnes concernées. Tout incident suspect peut être signalé sans délai à l'adresse de contact.

La consultation des contenus locaux est ouverte à tous. Les comptes professionnels, les mandats de collectivité et les abonnements sont réservés aux personnes juridiquement capables et autorisées. Lorsqu'une fonction destinée au public implique le consentement d'un mineur, NLocale applique les règles d'âge et d'autorisation parentale prévues par le droit français.

Cette politique peut évoluer pour refléter une nouvelle fonction, un prestataire ou une exigence légale. La date de version est affichée en tête de page et la date de consultation en bas. Toute modification substantielle concernant un compte actif est portée à la connaissance de l'utilisateur par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

L’accès MCP public porte sur les informations destinées à la publication. Les coordonnées des participants, messages, réservations individuelles, tableaux de bord et exports de gestion ne font pas partie de ce catalogue. Une coordonnée professionnelle publique n’autorise pas sa réutilisation pour toute finalité.

L’accès privé traite l’identité du compte, l’organisation, les droits et le mandat pour authentifier la connexion et exécuter le service demandé. Les données d’activité, demandes et inscriptions ne sont communiquées à l’assistant choisi que dans le périmètre autorisé. L’autorisation technique de connexion ne remplace pas la base légale requise pour traiter les données des personnes concernées. Pour la gestion effectuée pour le compte d’un organisateur, les instructions et obligations respectives sont encadrées par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD avant activation.

Le fournisseur de l’assistant connecté est un destinataire des données qui lui sont transmises. Ses finalités, durées de conservation, conditions d’utilisation des données et éventuels transferts dépendent du service choisi et doivent être examinés avant connexion. NLocale n’affirme pas qu’un fournisseur tiers s’interdit tout entraînement ou tout transfert sans engagement vérifié. La révocation met fin aux nouveaux accès ; les demandes portant sur les copies du tiers doivent également lui être adressées.

Les traces de sécurité enregistrent les identifiants du compte et de la connexion, la date, l’opération, son périmètre et son résultat ; elles n’ont pas vocation à recopier les messages ou listes de participants. Leur durée de référence est de 12 mois, sauf incident, obligation légale ou conservation probatoire justifiée. Les notifications et données métier restent soumises à la durée du traitement auquel elles se rapportent. Les droits peuvent être exercés auprès de nadege@nlocale.fr et, pour les traitements de l’organisateur ou de l’assistant tiers, auprès du responsable concerné.